équipements obligatoires d’un meublé

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Liste des équipements obligatoires d’un meublé

Dans le cadre de la loi Alur, le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 précise les éléments qui doivent être obligatoirement présents dans un meublé :

  • Literie comprenant couette ou couverture ;
  • Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  • Plaques de cuisson ;
  • Four ou four à micro-ondes ;
  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  • Ustensiles de cuisine ;
  • Table et sièges ;
  • Etagères de rangement ;
  • Luminaires ;
  • Matériel d’entretien ménagé adapté aux caractéristiques du logement.